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La réglementation thermique dans l’existant, dite RT « élément par élément », a été révisée par un arrêté du 22 mars 2017. Le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Alors que la RT 2012 impose dans le neuf une performance globale, la réglementation thermique dans l’existant fixe des exigences élément par élément (isolant, menuiserie, chaudière, dispositif de ventilation…). L’arrêté du 22 mars 2017 modifie ainsi celui du 3 mai 2007 en relevant les seuils de performance énergétique de ces différents éléments, afin de correspondre aux exigences européennes et aux réalités du marché. L’arrêté du 22 mars 2017 concerne à la fois tous les bâtiments dont la surface est inférieure à 1 000m2 (dans le cadre d’une rénovation énergétique), les constructions neuves de maisons individuelles de moins de 50m2 et, enfin, les extensions neuves de moins de 50m2 ou les extensions dont la surface est inférieure à 30 % de l’existant et à 150m2.
Ce texte est important au regard du marché de la rénovation et de ses enjeux. La loi de transition énergétique fixe en effet comme objectif la rénovation de 500 000 bâtiments par an à compter de 2017, afin d’amener en 2050 l’ensemble du parc au niveau BBC Rénovation. Cela reviendra à réduire de 67 % la consommation énergétique du parc existant. Les seuils retenus dans le cadre de cette révision de la RT dans l’existant sont à considérer comme un bon compromis entre la hausse des performances minimales à respecter et la soutenabilité économique pour les maîtres d’ouvrage. Bien que ces seuils de performance aient été relevés, ils restent toutefois en deçà des niveaux requis pour l’accès aux aides de l’État (CITE, CEE, TVA à taux réduit, éco-PTZ) et ne remettent donc pas en cause les critères d’éligibilité de ces dernières – les aides exigeant systématiquement d’aller au-delà de la réglementation. Les principaux changements qui interviendront au 1er janvier 2018 concerneront les parois opaques et vitrées, le chauffage, l’eau chaude et la ventilation (voir détail dans l’encadré). Dans les bâtiments tertiaires, la nouvelle réglementation instaure l’obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents, et celle de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
Les seuils retenus dans le cadre de cette révision de la RT dans l’existant sont à considérer comme un bon compromis entre la hausse des performances minimales à respecter et la soutenabilité économique pour les maîtres d’ouvrage. Bien que ces seuils de performance aient été relevés, ils restent toutefois en deçà des niveaux requis pour l’accès aux aides de l’État (CITE, CEE, TVA à taux réduit, éco-PTZ) et ne remettent donc pas en cause les critères d’éligibilité de ces dernières – les aides exigeant systématiquement d’aller au-delà de la réglementation. Les principaux changements qui interviendront au 1er janvier 2018 concerneront les parois opaques et vitrées, le chauffage, l’eau chaude et la ventilation (voir détail dans l’encadré). Dans les bâtiments tertiaires, la nouvelle réglementation instaure l’obligation d’avoir des systèmes indépendants de ventilation pour des usages différents, et celle de réguler la ventilation en fonction de l’occupation.
Principaux changements :